Ploemeur, conseil municipal novembre 2018, orientations budgétaires

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

 Vous reprenez sans nuances et sans la moindre distance les textes du Projet de loi de finances pour 2019 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

En raison du sort réservé aux collectivités territoriales, nous aurions pu attendre du maire de cette commune un avis prenant en compte les intérêts des habitants.

  Dans ces documents nationaux que j'ai pris la peine de lire, les discours se font rassurants et on nous promet la fin des coupes claires.
«Ce gouvernement a arrêté de baisser les dotations pour les collectivités territoriales», affirme la ministre. Dans ce scénario de l’idylle renouée entre le Gouvernement et les territoires, on entend : stabilité pour 2019. Mais la stabilité avec une inflation à 1,7 %, c’est une baisse. 

Les subtilités techniques dissimulent des restrictions. Dans la vie réelle plus de 5 000 communes verront, pour de bon, leur dotation baisser. On peut multiplier les citations de mesures techniques glissées dans le budget de l'état voté par la majorité et dont les effets alourdiront le fardeau des collectivités : par exemple, la taxe sur le gazole non routier, qui double, pour financer la loi PACTE et non la transition écologique. Avec elle se profile une inflation des prix des chantiers des travaux publics et du bâtiment et donc un frein à l’investissement public.

 Hors du champ des éléments de langage, c’est un autre film qui se projette. Sous une apparence de stabilité, la réalité est tout autre : beaucoup moins de contrats aidés, des associations, y compris caritatives qui prennent le bouillon, le lien social qui s’effiloche et des collectivités obligées de jouer les pompiers.
Autre réalité derrière cette fausse stabilité : 1,2 milliard pris sur les aides personnalisées au logement, des bailleurs sociaux mis en difficulté, le logement atteint, dans notre ville comme ailleurs, et des collectivités appelées à la rescousse pour équilibrer les opérations de logement social.

 En dix ans, pour le pays, la principale dotation aux collectivités, la DGF a presque diminué de moitié. Mais ça ne suffit pas, le gouvernement a inventé la contractualisation de l’austérité avec les « contrats de maîtrise de la dépense publique » dont l'agglomération de Lorient est victime. Cette création au service de la rigueur punitive, assortie de sanctions, vise à faire économiser 13 milliards à l’État. C’est une recentralisation déguisée.

 Les relations entre les collectivités et l'État sont en berne. Ce budget ne va qu'approfondir ces difficultés.

 Il conviendrait au delà du PLF pour les collectivités, rappeler combien les coupes sombres vont peser sur d'autres aspects de la vie du pays.

 Ce projet de loi de finances est injuste  parce qu' il privilégie le capital par rapport au travail en exonérant de contributions les gros patrimoines financiers et en plafonnant à 12,8 % l’imposition des revenus financiers.
"Il faut que le travail paie", dit le Président  oubliant d’ajouter : « et que le capital rapporte ! » Ceux qui le détiennent peuvent dormir sur leurs deux oreilles : la maison est bien gardée. Que dire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, qui reste au stade des bonnes intentions.
Ce PLF est injuste enfin parce qu’il désigne des boucs émissaires, tels les retraités, dont le rôle dans la société n’est pas reconnu, ou encore les familles.
La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales offrira un cadeau de 40 milliards aux entreprises sans que soit exigée la moindre contrepartie, ce qui aurait été un minimum !
Pour la seconde année, ce budget est avant tout le budget des riches.

M. le maire, ainsi que vous l'écrivez, le PLF 2018-2022 réduit le besoin des collectivités de 2,6 milliards par an, réduire le besoin...imposer l'austérité aux collectivités serait la bonne formule. Cette formule serait risible si elle n'impliquait tant de conséquences sur les citoyens et les salariés.

 Et Ploemeur ne fait pas exception à la règle...

- 1,120 million de DGF entre 2014 et 2018, un détail...

- Pause dans la baisse, quelles circonvolutions pour faire savoir que la commune trinque !

 Conclusion: les capacités d'investissement sont réduites;

 a propos de notre DOB, celui de Ploemeur

Nous souhaitons souligner l'absence totale de clarté de ces orientations. Les formules creuses se multiplient, quelques exemples:

- Assurer les fondamentaux en matière de règles de gestion et moderniser la fonction RH

- le montant de la subvention d'équilibre sera ajusté aux besoins de financement de la politique sociale menée par le CCAS,

avec de telles formules nous sommes renseignés sur les priorités...

Le paragraphe sur les priorités pour les investissements en 2019 est à cet égard caricatural:

" La stratégie financière s'est attachée à mettre en œuvre une programmation sélective de ses investissements en privilégiant les projets structurants préparant l'avenir, permettant de maintenir sur la durée, les marges de manœuvre financières compte tenu du contexte contraint des finances publiques locales." Ouf !

 Nous aurions préféré entendre:

-  nouvelle résorption de l'auxiliariat des personnels

- des bâtiments communaux, au-delà de la piscine ou des déplacements doux, concernés par un plan pluriannuel de mise en place d'énergies renouvelables.

- Nous aurions souhaité des projets hiérarchisés et décrits avec des masses financières, même approximatives, ce n'est pas le budget, mais quand même ! 

- Nous aurions souhaité qu'une masse financière soit annoncée pour des acquisitions foncières et qu'il s'agisse d'une priorité plutôt que des sommes considérables soient consacrées à Ploemeur 2030. Projet qui va devoir intégrer des réalisations, des projets immobiliers, comme ceux de la rue de Larmor, dont bien peu DE PLOEMEUROIS comprennent comment ils peuvent s'articuler avec la mise en place d'une ville ouverte, accueillante et socialement plus accessible aux jeunes familles.

 Au cours de la commission "finances-RH", j'ai souligné combien les priorités ne recouvraient pas une réalité que nous pouvions mesurer ni dans les contenus, ni dans les masses financières engagées. faire état de 5 millions pour l'ensemble ne permet pas d'apprécier la réalité.

 Les membres de la majorité présents ont acquiescé à cette remarque. Pour autant aucun changement entre la commission et le DOB dont nous disposons.

 Ce DOB est une nouvelle occasion manquée d'expliquer votre politique, nous sommes dans l'obligation de rechercher des explications à ces insuffisances:

 Vous n'avez pas de vue claire de ce que vous voulez faire et vous ne pouvez pas nous préciser vos intentions.

Autre possibilité, vous ne souhaitez pas lever le voile sur des projets qui vont, à nouveau, soulever des critiques virulentes.

Dernière éventualité, vous travaillez dans le secret de votre bureau et vous gardez le scoop pour la presse.

 Quelques mots sur les ressources humaines: Ce DOB souligne la baisse du nombre des personnels communaux, notamment par le départ des personnels de l'EHPAD. Tous les chiffres qui suivent sont évidemment impactés par cette baisse: congés de maladie par exemple. Ils sont donc à relativiser.

  L'opposition que nous sommes ne trouve pas son compte dans les orientations que vous nous proposez.

Nous voterons donc contre ce DOB